Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 33. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline des élèves qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire.
Les élèves non fonctionnaires qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur de leur école encourent l'une des sanctions suivantes :
l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire ou l'exclusion définitive. Le directeur de l'école prononce la sanction de l'avertissement après avoir entendu les explications de l'élève en cause. Il prononce les sanctions du blâme et de l'exclusion temporaire après avoir saisi le conseil de discipline qui délibère après audition de l'intéressé. L'exclusion définitive est prononcée par le directeur de l'école, sur avis du conseil de discipline, et après audition de l'intéressé, qui peut se faire assister d'une personne de son choix.