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Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.