Article (Arrêté du 19 novembre 1996 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales)
Art. 2. - Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentants titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé, dans chaque direction interdépartementale, comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/96 Page 18522 a 18523
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