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Article (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996)

Article (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996)

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.