Article (Arrêté du 28 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 1er. - Après l'article 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, il est ajouté un article 11-I ainsi rédigé :
« Art. 11-I. - Peuvent également être admis en qualité d'élèves ingénieurs les titulaires de diplômes étrangers issus d'un établissement d'enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
« Au niveau 1, sur titre ou épreuves et entretien ;
« Au niveau 2, sur dossier. »