Article (Décision du 30 octobre 1996 portant retrait de l'agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4)
Art. 1er. - L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,
pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.