Article (Décret no 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 6. - I. - Dans le titre de l'annexe au décret du 27 avril 1995 susvisé, les mots « article 8 » sont remplacés par les mots « article 7, alinéa 2 ».
II. - Dans l'annexe du même décret, la numérotation : « BX 27, 30 à 33,
35, 80 » est remplacée par la numérotation : « BY 27, 30 à 33, 35, 80 ».