Article (Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)
Art. 1er. - Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :
Un membre de droit :
- le directeur de l'institut ;
Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :
- un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
- onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique,
scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université Evry - Val d'Essonne, et dont trois collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
- un ancien élève ;
- deux représentants des collectivités territoriales ;
Huit membres élus, dont :
- deux représentants des enseignants-chercheurs ;
- deux représentants des autres catégories de personnel ;
- quatre représentants des élèves.