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Article (Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal)

Article (Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal)

Art. 9. - Lors des visites techniques prévues par l'article R. 119 du code de la route, les engins de service hivernal seront présentés dans leur configuration normale.