Article (Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 7. - Au chapitre VI (Microbiologie), sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers bactériologie) Aux intitulés 0240, 0241, 0242, 0243 et 0244, supprimer la classification alphabétique pour les mycobactéries, soit respectivement « a, b, c, d et e) ».