Article (Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 2-2 des statuts de l'association Institut régional de coopération développement Champagne-Ardenne :
« Afin de lui permettre d'atteindre les objectifs qu'il s'assigne,
l'I.R.C.O.D. est autorisé à recruter deux agents de l'éducation nationale en service détaché, de catégorie A ou B, au titre des dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 (actualisé par le décret no 93-1052 du 1er septembre 1993) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat.
« Nombre et nature des postes occupés deux « - un poste de direction générale ;
« - un poste de directeur adjoint assurant la gestion administrative et financière. » Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de la Marne, à Châlons-en-Champagne, et au siège de l'association, 2, rue de l'Olican, 51037 Châlons-en-Champagne.