Article (Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture)
Art. 1er. - I. - Au 2o de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé, les mots : « à 15 kilomètres de rives ou 50 hectares de plans d'eau » sont remplacés par les mots : « à 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau ».
II. - Au 3o du même article, les mots : « qui ne saurait être inférieur à 250 » sont remplacés par les mots : « qui ne saurait être inférieur à 150 ».