Article (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Art. 2. - Les gardes ci-dessus mentionnées sont organisées selon les dispositions de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé, notamment :
Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30 pour s'achever au début du service normal le lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30 ;
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever au début du service de garde de nuit.