Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie comprend huit échelons. »