Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles)
Art. 5. - La sous-direction des affaires intersectorielles :
- coordonne l'activité des instances spécialisées dans les questions de restructuration ou de coopération industrielle nationale ou internationale ; - développe ou fait développer au profit de l'ensemble de la délégation générale pour l'armement les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;
assure, pour l'industrie de défense, en liaison avec la direction des services financiers, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
- apporte son soutien aux services et directions chargés des programmes pour les négociations en matière d'ententes et de mémorandums d'entente internationaux ;
- propose au délégué général pour l'armement la politique en matière d'information économique et stratégique et en coordonne l'application ;
- assure la préparation de l'industrie de défense au temps de guerre et élabore les dispositions préventives pour l'approvisionnement des matières premières nécessaires à la défense ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;
- contribue à la gestion des postes budgétaires permanents à l'étranger de la délégation générale pour l'armement ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction.