Article (Arrêté du 19 novembre 1996 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris)
« Zone A-B
« Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17383 a 17386
......................................................