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Article (Arrêté du 19 novembre 1996 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris)

Article (Arrêté du 19 novembre 1996 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris)

« Zone A-B


« Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17383 a 17386
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