Article (Décret no 96-1000 du 21 novembre 1996 autorisant France Télécom Logiciels et systèmes à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group)
Art. 1er. - La société France Télécom Logiciels et systèmes est autorisée à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group.