Article (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 2. - L'équivalence avec la mention : « deux roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.
La date à prendre en compte est celle de la conversion du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis « D » portant une mention restrictive est accepté.