Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 novembre 1996, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président suppléant : M. Rapone (Denis), en remplacement de Mme Pécresse (Valérie) ;
En qualité de représentants de l'Etat :
- au titre du ministère de la culture : Mme Lévy (Florence) en qualité de suppléante, en remplacement de M. Kehr (Jean-Michel) ;
- au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration : Mme Durand (Mariane) en qualité de suppléante, en remplacement de Mme Marchais (Françoise).