Article (Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre)
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/97 Page 379 a 380
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