Article (Arrêté du 27 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1999 :
A. - Pour les catégories A, B, C et D, à l'organisme suivant :
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex.
B. - Pour les catégories A, B et C, à l'organisme suivant :
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. C. - Pour les catégories A et B, à l'organisme suivant :
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex. D. - Pour les catégories C et D, à l'organisme suivant :
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.