Article (Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres)
Art. 24. - Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention « Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires ».