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Article (Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres)

Article (Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres)

Art. 18. - Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.