Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :
En qualité de conseillers d'Etat :
Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;
En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
M. Freyche (Michel), titulaire, et M. Douroux (Lucien), suppléant ;
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
M. Gendre (Pierre), titulaire, et M. Gianno (Jean-Marie), suppléant ;
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. de Boissieu (Christian) et M. Esteva (Pierre), titulaires, M. Vasseur (Michel) et M. Lallier (Daniel), suppléants ;
En qualité de représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement :
M. Bacot (François), titulaire, et M. Trancart (Gilles), suppléant.