Article (Décret no 97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret no 83-860 du 27 septembre 1983)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par chaque conseil régional ou par l'assemblée de Corse parmi ses membres pour la durée de leur mandat. »