Article (Arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 11. - L'arrêté du 28 février 1994 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours pour le recrutement des personnels actifs de la police nationale est abrogé et remplacé par le présent arrêté, qui s'appliquera aux concours dont les épreuves écrites se dérouleront postérieurement au 1er janvier 1997.