Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique III. - A de l'annexe III du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique III. - B de l'annexe III du présent arrêté.