Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des relations internationales)
Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation :
- élabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère chargé des armées en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;
- réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;
- propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armements français à l'étranger ainsi que les services associés ; - conduit, pour la part incombant au ministère chargé des armées et en liaison avec les organismes compétents du ministère chargé des armées, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
- exerce la tutelle reconnue au ministre chargé des armées sur les offices et sociétés de commercialisation et d'assistance à l'exportation d'armement ; - oriente, coordonne et contrôle, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes mentionnés à l'alinéa précédent en matière de formation ;
- anime et coordonne, en liaison avec la direction du renseignement militaire, les actions de la délégation générale pour l'armement relatives à l'évaluation du renseignement en matière industrielle, commerciale,
scientifique et technologique.