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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996)

Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.