Article (Arrêté du 20 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 3. - Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.