Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-717 du 1er octobre 1996 modifiant la décision no 92-814 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voies hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-814 du 4 septembre 1992 susvisée est remplacée comme suit :