Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des assistants techniques au grade de chef de section, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé, est organisé conformément aux dispositions ci-après. »