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Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des assistants techniques au grade de chef de section, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé, est organisé conformément aux dispositions ci-après. »