Article (Décret no 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 11. - I. - Au troisième alinéa de l'article 22 nouveau du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « de l'inspection générale des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « du conseil général des technologies de l'information ».
II. - Au quatrième alinéa de l'article 22 nouveau, les mots : « ainsi que de la direction générale des postes et télécommunications et des conseils de gestion des ingénieurs des télécommunications et des administrateurs des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « ainsi que du vice-président du conseil général des technologies de l'information, de la direction des postes et télécommunications et du conseil consultatif de gestion des administrateurs des postes et télécommunications ».
III. - Au 7 du quatrième alinéa de l'article 22 nouveau, les mots : « et des inspections générales » sont remplacés par les mots : « du conseil général des technologies de l'information et de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ».