Articles

Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

A titre de représentants des distributeurs de films



Titulaire Mme Cayla (Véronique).
Suppléant M. Saint-Jean (Michel).