Article (Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale)
Art. 1er. - Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins de prévention qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article, selon les modalités figurant dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 06/03/97 Page 3589
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