Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Art. 3. - Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants :
- modalités détaillées de désignation des représentants des élèves ;
- organisation et sanction de la scolarité ;
- dispositions diverses.
Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.