Article (Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 8 septembre 1992 et du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)
Art. 2. - Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1994 susvisé et figurant en annexe no 3, intitulé Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, est modifié comme suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/97 Page 113 a 114
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/97 Page 113 a 114
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