Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3)
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.