Article (Arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.