Article (Arrêté du 11 décembre 1996 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)
Art. 1er. - Les personnes mentionnées au présent article sont agréées pour procéder à la dératisation et à la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits dans les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé :
Société A.2.S. Atlantique Services Sécurité, 1, boulevard Paul-Leferme,
44600 Saint-Nazaire ;
Société Artois-Chimie, 240, rue Sadi-Carnot, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
Société A.T.H. (Agro-Techmo-Hygiène), 23, avenue Albert-Einstein, Z.I. du Coudray, B.P. 57, 93151 Le Blanc-Mesnil Cedex ;
Société Flandres-Analyses, 10, quai des Monitors, B.P. 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;
Société française d'hygiène dunkerquoise (S.F.H.D.), route de l'Ecluse-Wattier, 59140 Dunkerque.