Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.