Article (Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire :
Mme Reisman (Claude), trésorier-payeur général de la région Centre,
trésorier-payeur général du Loiret.
Assesseurs suppléants :
M. Gaboriau (Bernard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Guicheteau (Christian), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Pogam (Serge), directeur départemental du Trésor public.