Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-617 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.