Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Lyon ;
- l'état-major de la C.M.D. de Lyon ;
- les membres des corps d'inspection.