Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « claviste-photocomposeur de la revue Messages, niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 20 » et les mots : « gestionnaire du budget et des déplacements du ministre,
niveau des responsabilités B, nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi : 20 » sont supprimés.