Article (Décret no 96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 34 du décret du 24 mai 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de :
« - secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; « - directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris ;
« - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint,
sous-directeur et ingénieur général des administrations parisiennes. »