Article (Décret no 96-889 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 15o ainsi rédigé :
« 15o L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés instituée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi no 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie. »