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Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 19. - Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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