Article (Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Composition)
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Composition organisée au titre de l'arrêté du 18 mars 1987 aura lieu en 1998. Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1998, sera organisée en 1999.