Article (Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)
Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national est modifiée comme suit :
I. - Sous les mots :
« Loutre (Lutra lutra) »,
Sont supprimés les mots :
« Ursidés » ;
« Ours (Ursus arctos) ».
II. - Sous les mots :
« Félidés » ;
« Chat sauvage (Felis silvestris) »,
Sont supprimés les mots :
« Lynx d'Europe (Felis lynx lynx) ».